Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.7V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment;
sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
Appartiennent à ce groupe les usages suivants :
un bureau de poste;
un usage appartenant aux sous-groupes «  commerces de détail », « services médicaux, paramédicaux et d’esthétique », « services financiers », « services personnels » et « services divers » du groupe « Commerce 4 »; à l’exception des commerces de prêt sur gages;
un usage appartenant au sous-groupe « services professionnels reconnus par l'Office des professions du Québec » du groupe « Commerce 2 ».
76.Ce groupe comprend les commerces d'accommodation et les services qui répondent aux conditions suivantes :
toute opération, y compris le remisage des déchets et l'entreposage, est tenue à l'intérieur d'un bâtiment isolé ou d'une partie de bâtiment séparée de tout logement;
l'établissement est situé au rez-de-chaussée ou au-dessous;
la superficie totale de plancher occupée n'est pas supérieure à 100 mètres carrés par établissement ni supérieure à 375 mètres carrés pour l'ensemble des établissements situés dans un même bâtiment;
sauf pour la livraison, l'usage n'entraîne aucune circulation de véhicules lourds ou commerciaux.
Appartiennent à ce groupe les usages suivants :
un bureau de poste;
un usage appartenant aux sous-groupes «  commerces de détail », « services médicaux, paramédicaux et d’esthétique », « services financiers », « services personnels » et « services divers » du groupe « Commerce 4 »; à l’exception des commerces de prêt sur gages;
un usage appartenant au sous-groupe « services professionnels reconnus par l'Office des professions du Québec » du groupe « Commerce 2 ».